Conflits avec le syndic ou le conseil syndical

• Manque de transparence sur les comptes

• Décisions prises sans vote régulier

• Impressions de “tout est décidé d’avance”

• Problèmes de gestion (travaux, contrats, impayés…)

On peut :

• analyser les documents (PV d’AG, convocations, annexes, contrats)

• vérifier la régularité des décisions

• te conseiller sur les recours possibles (mise en demeure, changement de syndic, contestation de résolution…)

Contestation d’assemblée générale

Tu découvres après coup qu’une décision te pénalise fortement :

• travaux coûteux votés,

• modification de jouissance des parties communes,

• répartition de charges que tu contestes,

• autorisation donnée à un voisin qui impacte ton lot.

On t’aide à :

• vérifier si le vote est régulier sur la forme et le fond

• respecter les délais très stricts de contestation

• évaluer l’intérêt (et le coût) d’une action en justice

L’objectif : ne pas laisser passer une décision irrégulière simplement parce qu’elle était noyée dans un PV de 20 pages.

Nuisances, troubles de voisinage & non-respect du règlement

• Bruit, odeurs, incivilités répétées

• Utilisation des lots non conforme (Airbnb, activité non autorisée, etc.)

• Stationnement abusif, encombrement des parties communes

On peut intervenir pour :

• rappeler le cadre juridique (règlement de copro, destination de l’immeuble, troubles anormaux de voisinage)

• cadrer les démarches amiables (courriers, mises en demeure)

• accompagner la mise en œuvre de sanctions ou d’actions en justice, si nécessaire.

Charges, travaux & répartition des dépenses

• Répartition des charges incomprise ou contestée

• Travaux imposés alors que tu n’en vois pas l’intérêt

• Désaccord sur la nature des travaux (entretien / amélioration / mise en conformité)

On t’aide à :

• comprendre comment les charges et travaux sont légalement ventilés

• vérifier la conformité au règlement de copropriété

• déterminer si une contestation est possible et pertinente

Ce qu’on fait concrètement pour toi

1. On clarifie ta situation

On commence par un échange pour :

• comprendre ton profil (copropriétaire, bailleur, membre du conseil, syndic bénévole)

• retracer les faits (AG, courriers, décisions, conflits…)

• rassembler les pièces utiles : règlement de copro, PV d’AG, convocations, correspondances…

Tu repars avec :

• une vision claire des leviers possibles (amiables et judiciaires)

• une idée réaliste de ce que tu peux obtenir… et de ce qui sera plus compliqué.

2. On construit une stratégie (et un calendrier)

Avec un point important : en copropriété, les délais sont souvent déterminants (notamment pour contester une AG).

On fixe ensemble :

• ce qu’on tente d’abord en amiable (courriers, échanges structurés, mise en demeure, intervention du syndic)

• ce qui mérite une action plus formelle (mise en cause du syndic, contestation de résolution, procédure judiciaire)

• les preuves à réunir (constats, échanges, photos, témoignages…).

3. On rédige, on négocie, on plaide si nécessaire

En pratique :

• rédaction de courriers argumentés (au syndic, au conseil syndical, aux autres copropriétaires)

• accompagnement avant / après AG (préparation, questions à poser, analyse des résolutions)

• contestation de décisions d’AG devant le tribunal, si cela est justifié

• suivi de la procédure jusqu’à l’exécution de la décision rendue.

Les questions que tu te poses peut-être