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Litiges locatifs : faire respecter tes droits de locataire ou de propriétaire

Conflit avec ton propriétaire ou ton locataire ?

Loyers impayés, dépôt de garantie non restitué, logement dégradé, congé contesté, procédure d’expulsion… Un litige locatif est souvent stressant, parce qu’il touche directement à ton logement ou à ton investissement immobilier.

Mon rôle : t’expliquer clairement tes droits et tes obligations, évaluer tes chances de succès et construire une stratégie (amiable ou judiciaire) pour sortir du conflit dans les meilleures conditions possibles.

Dans quels litiges locatifs on t’accompagne ?

Loyers impayés & résiliation du bail

Tu es bailleur :

  • Loyers et charges impayés

  • Commandement de payer, clause résolutoire

  • Résiliation du bail pour impayés

  • Négociation d’un plan d’apurement

  • Procédure d’expulsion

On analyse la situation (historique des paiements, garanties, clauses du bail) et on met en place une stratégie graduée : mise en demeure, négociation, puis action en justice si nécessaire.

Dépôt de garantie & dégradations du logement

Tu es locataire et ton dépôt de garantie n’est pas restitué, ou amputé de retenues que tu contestes ?
Tu es propriétaire et tu dois justifier des retenues au titre de dégradations ?

On t’aide à :

  • Comparer état des lieux d’entrée / état des lieux de sortie

  • Contester ou justifier les retenues effectuées

  • Réclamer ou défendre la restitution du dépôt de garantie

  • Encadrer les échanges et mises en demeure pour éviter les dérapages

Troubles de jouissance & travaux

  • Logement insalubre ou non conforme

  • Nuisances répétées (bruit, odeur, voisinage…)

  • Travaux non réalisés ou mal exécutés

  • Privation partielle ou totale de jouissance du logement

On évalue la réalité des troubles, les preuves à réunir (constat, témoignages, pièces) et les solutions possibles : réduction de loyer, exécution de travaux, résiliation du bail, dommages et intérêts…

Congé, renouvellement & fixation du loyer

  • Congé donné par le bailleur (vente, reprise, motif légitime et sérieux)

  • Contestation du congé par le locataire

  • Renouvellement du bail, révision ou déplafonnement du loyer

  • Contestation de l’augmentation du loyer ou des charges

On vérifie la régularité des congés (délais, forme, motif), la conformité des augmentations et on t’accompagne dans les démarches amiables ou contentieuses.

Procédure d’expulsion & exécution des décisions

  • Quand le conflit a déjà dégénéré :

  • Commandement de payer, assignation devant le juge

  • Jugement prononçant la résiliation du bail et l’expulsion

  • Délais de paiement ou délais pour quitter les lieux

  • Suivi de la procédure d’expulsion avec l’huissier

  • On t’assiste à chaque étape, que tu sois locataire ou bailleur, pour faire valoir ta situation et limiter au maximum l’impact humain et financier du litige.

Ce qu’on fait concrètement pour toi

1. On fait le point sur ta situation

Un premier échange pour :

  • Comprendre le contexte (bail, profil des parties, historique du conflit)

  • Analyser ton bail et les pièces (échanges mails / courriers, commandement, état des lieux…)

  • Clarifier tes objectifs : récupérer ton logement, faire payer, retrouver ton dépôt de garantie, sortir d’un bail devenu impossible…

À la fin de cet échange, tu as une vision claire des options possibles et de leurs conséquences.

2. On construit une stratégie sur mesure

On définit ensemble :

  • Ce qui peut être réglé à l’amiable (négociation, plan d’apurement, départ anticipé, accord écrit)

  • Ce qui nécessite une action en justice

  • Les preuves à réunir et les délais à respecter

L’idée : éviter les procédures inutiles quand une solution est possible, et être solide si le contentieux est inévitable.

3. On gère les démarches amiables et contentieuses

  • Rédaction de mises en demeure et courriers argumentés

  • Négociation avec la partie adverse (ou son conseil)

  • Saisine du juge compétent et suivi de la procédure

  • Rédaction de conclusions, représentation à l’audience, plaidoirie

Tu es accompagné à chaque étape, on t’explique ce qui se passe et ce que tu peux raisonnablement attendre.

4. On t’accompagne jusqu’à la fin du litige

Une décision de justice n’est pas toujours la fin de l’histoire. On t’aide à :

  • Mettre en œuvre la décision (paiement des sommes, réduction de loyer, réalisation de travaux)

  • Suivre les mesures d’exécution (avec l’huissier le cas échéant)

  • Prévenir la naissance de nouveaux litiges (rédaction d’un nouveau bail, protocole d’accord, etc.)

Les questions que tu te poses

Est-ce que je dois prendre un avocat pour un litige locatif ?

Ce n’est pas obligatoire dans toutes les situations, mais c’est souvent stratégique. Un litige mal géré peut te coûter cher : plusieurs mois de loyers, des travaux non indemnisés, une expulsion mal encadrée, un congé invalidé…
On évalue d’abord l’intérêt concret d’une intervention d’avocat avant que tu t’engages.

Puis-je arrêter de payer mon loyer si le logement est en mauvais état ?

C’est une réaction fréquente… et souvent risquée. En pratique, c’est rarement la bonne stratégie. Il existe d’autres leviers pour faire respecter tes droits sans te mettre toi-même en faute. On voit ensemble ce que tu peux faire (ou éviter) dans ta situation.

Mon dépôt de garantie tarde à être restitué : que puis-je faire ?

On vérifie d’abord :

  • Les délais applicables à ton bail

  • L’existence ou non de retenues justifiées

  • Les preuves dont tu disposes (états des lieux, photos, échanges écrits)

En fonction de ça, on enclenche les démarches nécessaires, de la mise en demeure jusqu’à l’action en justice si besoin.

J’ai reçu un commandement de payer / une assignation : est-ce trop tard ?

Non, mais il ne faut plus perdre de temps. On examine :

  • Le contenu des actes reçus

  • Les montants réclamés

  • Les délais dont tu disposes pour réagir

Puis on met rapidement en place une stratégie : contestation, demande de délais, plan d’apurement, négociation ou défense au fond.

Combien ça coûte ?

On travaille en toute transparence :

  • Honoraires expliqués dès le départ

  • Possibilité d’honoraires forfaitaires pour certaines procédures

  • Le cas échéant, demande au juge de condamner la partie adverse à prendre en charge une partie des frais (article 700 du Code de procédure civile).

Prêt à sortir du conflit locatif ?

Tu traverses déjà une situation tendue, l’objectif n’est pas d’en rajouter.

Tu veux :

  • Comprendre clairement ta situation et tes droits

  • Savoir si ça vaut le coup de te battre (et jusqu’où)

  • Être accompagné par un cabinet qui parle vrai et défend tes intérêts avec rigueur

On commence par un échange de 30 minutes (gratuit, sans engagement) pour faire le point et voir comment on peut t’aider concrètement.

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